Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : mai 2025
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes effectuées sur le site L'Échoppe des Ruches, exploité par l'association Les Ruches, vendeur au sens de l'article L221-1 du Code de la consommation.
2. Produits
La boutique propose des produits physiques (vêtements, accessoires, papeterie) et des contenus numériques (PDFs, ZIPs, packs visuels). Les produits sont décrits avec soin sur chaque fiche produit.
3. Prix
Tous les prix sont indiqués en euros TTC. Les frais de livraison sont calculés au moment du paiement en fonction de l'adresse de destination.
4. Commande
La commande est validée après paiement confirmé par Stripe. Un email de confirmation est envoyé avec le numéro de commande.
5. Paiement
Le paiement est sécurisé par Stripe (carte bancaire). Aucune donnée bancaire n'est stockée sur nos serveurs.
6. Livraison
Délai estimé : 3–5 jours ouvrés pour la France métropolitaine. Transporteur : —. Les contenus numériques sont disponibles immédiatement après paiement dans l'espace Mes téléchargements.
7. Droit de rétractation
Vous disposez d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation pour les produits physiques. Les contenus numériques téléchargés sont exclus du droit de rétractation conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation. Cette exclusion est explicitement acceptée lors de la commande.
8. Retours et remboursements
Pour retourner un produit physique, contactez-nous via la page Contact en indiquant votre numéro de commande. Le remboursement est effectué dans les 14 jours suivant réception du retour.
9. Données personnelles
Consultez notre politique de confidentialité.
10. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents.